FAISONS GRANDIR LES ARTISTES DE DEMAIN

Dans nos loisirs, dans notre travail, dans nos voyages, dans notre assiette, dans tout ce que nous achetons, l’art est partout. Nous y attachons de plus en plus d’importance car nous prenons conscience de son impact positif sur notre bien être.

Mais aujourd’hui, la course vers la standardisation rend difficile la reconnaissance des artistes. Sur yesUart nous voulons que tout le monde puisse aider les artistes de demain. C’est pour cela que nous leur trouvons des lieux pour les exposer : bar, restaurant, hôtel... Des lieux où leur talent pourra être vu et apprécié de tous.

Ce lieu peut aussi devenir votre salon. Si vous avez un coup de cœur pour un artiste, faites le grandir en lui achetant une œuvre sur yesUart.

Martin et Armand, co-fondateurs de yesUart.

CONDITION GENERALE DE VENTE

Conditions Générales de ventes du site yesUart.com

ACHETEUR


Définitions

VENDEUR : Vendeur désigne les talents de yesUart ayant mis en vente des œuvres sur le site.

ACHETEUR : Acheteur désigne les utilisateurs de yesUart qui achètent ou qui ont acheté une ou des Œuvres proposées sur le Site.

Œuvre multiple : Œuvre multiple désigne une œuvre mise en ligne par le Vendeur dans l’optique d’être reproduite et vendue par yesUart en exemplaires limités. Elle est non certifiée comme œuvre original et ne peut en aucun cas être considérée comme œuvre originale.

Œuvre originale : Œuvre originale désigne une œuvre mise en ligne par le Vendeur dans l’optique d’être vendue et certifiée comme telle par le Vendeur et par l’intermédiaire de yesUart.


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément des CGU, en ce qui concerne les Acheteurs et les Vendeurs.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes d’œuvres/prestations réalisées sur le site yesUart.com. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs, les Acheteurs et yesUart.com. Les relations entre les Utilisateurs et yesUart.com sont régies par les CGU.


Œuvres multiples

1. AVANT-PROPOS

- L’Acheteur doit être inscrit pour pouvoir procéder à l’achat d’une œuvre.

- Avant le paiement, l’acheteur est invité à vérifier dans le panier d’achat le détail de son choix (œuvres, formats, supports)

- L’Acheteur doit renseigner ses noms, adresse, mode de paiement, adhérer aux conditions générales d’utilisation.

- L’Acheteur peut procéder au choix d’œuvres réalisées par des Vendeurs différents au sein d’une même commande.


2. PRIX ET PAIEMENT

- Le prix indiqué par le vendeur correspond au prix public hors frais de livraison à l’acheteur. C’est à dire qu’il comprend la TVA (prix indiqué TTC) et la commission prise par yesUart.

- Les Frais de Port ne sont pas inclus dans le Prix Public et sont à la charge de l’acheteur. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

- Le règlement des achats réalisés s'effectue auprès de yesUart qui encaisse le montant correspondant pour le compte du Vendeur, bloque le montant jusqu'à ce que la transaction soit parfaite et reverse au Vendeur le Prix de l’Œuvre déduction faite de la Commission prélevée par yesUart.


3. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

yesUart utilise le moyen de paiement Paybox qui établi une connexion sécurisée.

yesUart n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle Commande. En effet, seul Paybox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que yesUart utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie.

yesUart ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.


4. IMPRESSION

- Les œuvres sont imprimées comme reproduction en exemplaires limités et non comme œuvre d’art. Les œuvres ne peuvent en aucun cas être considérées comme œuvres originales.

- Les œuvres sont livrées à l’acheteur avec le nom du vendeur et numérotées.

- Les œuvres sont imprimées par yesUart (ou un prestataire) en exemplaires limités à 30 tirages maximum.

- Les œuvres sont imprimées avec du matériel professionnel sur du papier de qualité professionnelle.

- Les œuvres sont livrées à l’Acheteur par un service de livraison professionnel.


5. MODE DE LIVRAISON

- L’Œuvre est livrée par yesUart à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa Commande.

- Les frais de port son à la charge de l’acheteur.

- En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non inclus.

- Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à yesUart pour la livraison sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Œuvres qu'il achète sur le Site. À ce titre l’Acheteur doit renseigner de manière parfaite son adresse, les moyens d’accès (comme les codes de portes ou d’interphone, l’étage, son numéro de téléphone et toutes autres informations utiles à la livraison de l’Œuvre). Si les éléments nécessaires à la livraison de l’Œuvre n’ont pas été renseignés correctement, yesUart ne pourra être tenu pour responsable des frais supplémentaires liés au transport. Les frais supplémentaires seront à la charge de l’Acheteur.

- En cas de non réception, l’Acheteur dispose d’un droit de dénonciation, conformément au Code du commerce. En cas de non dénonciation de la part de l’Acheteur, la vente est supposée exécutée après un délai de 30 jours suivant l’expédition.


6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel (yesUart) établi dans l'Espace économique, l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès de yesUart, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si l'Acheteur n'est pas ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de yesUart par envoi d’un mail à l’adresse hello@yesUart.com. yesUart se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

L’Œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.


7. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

La langue des présentes CGV est le français. Dans le cas où les CGV seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française fera loi.


Œuvres originales

A ce jour yesUart ne permet pas l’achat d’œuvres, en exemplaires limités ou unique, originales et certifiées par le vendeur.




VENDEUR


Définitions

VENDEUR : Vendeur désigne les talents de yesUart ayant mis en vente des œuvres sur le site.

ACHETEUR : Acheteur désigne les utilisateurs de yesUart qui achètent ou qui ont acheté une ou des Œuvres proposées sur le Site.

Œuvre multiple : Œuvre multiple désigne une œuvre mise en ligne par le Vendeur dans l’optique d’être reproduite et vendue par yesUart en exemplaires limités. Elle est non certifiée comme œuvre original et ne peut en aucun cas être considérée comme œuvre originale.

Œuvre originale : Œuvre originale désigne une œuvre mise en ligne par le Vendeur dans l’optique d’être vendue et certifiée comme telle par le Vendeur et par l’intermédiaire de yesUart.


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément des CGU, en ce qui concerne les Acheteurs et les Vendeurs.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes d’œuvres/prestations réalisées sur le site yesUart.com. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs, les Acheteurs et yesUart.com. Les relations entre les Utilisateurs et yesUart.com sont régies par les CGU.


Œuvres multiples

1. AVANT-PROPOS

yesUart demande aux Vendeurs leur engagement sur les points suivants :

- Mettre ses œuvres sur le Site, pour quelles soient exposées et/ou vendues, est gratuit et sans limite dans le nombre des Œuvres. Une commission sur le prix de vente et reversée à yesUart en cas de vente uniquement.

- Les expositions d’un vendeur doivent comprendre au moins un travail proposé à moins de 60 € pour être en accord avec notre ambition d’art accessible.

- Pour vendre des Œuvres en ligne sur le Site, le vendeur doit créer un profil.

- Les Œuvres doivent être réalisées par le Vendeur, et ne pas constituer une revente.

- Les Œuvres mises en ligne doivent respecter les présentes conditions générales, ainsi que les CGU. En cas de non respect de ces conditions, yesUart se réserve le droit de supprimer le profil correspondant sans formalité judiciaire, ni indemnité de quelque nature.

- Le vendeur s’engage à fournir une description la plus complète et exacte possible de l’œuvre, afin que l’Acquéreur puisse effectuer un choix en toute connaissance de cause. Le Vendeur reste responsable des informations données par lui sur le Site.

- Vendre sur Internet avec un statut de particulier n’est pas interdit. La seule obligation est de déclarer vos revenus sur votre déclaration d’impôt.

Cependant, si votre activité de vente n’est pas « occasionnelle » mais régulière (vous vendez régulièrement sur le site et/ou sur plusieurs plateformes), nous vous recommandons vivement d’opter pour un statut professionnel (de type micro-entrepreneur par exemple pour commencer), afin de vous conformer à la loi.

- En cas de changement de statut, le vendeur doit modifier son profil.

- À la demande de l’Acheteur, le Vendeur au statut professionnel devra lui fournir une facture.

Compte inactif

Un vendeur dont le profil reste inactif pendant 6 mois ou plus se verra notifier un avis de mise en sommeil de son profil. Il disposera de 6 mois pour le réactiver par une demande adressée à hello@yesUart.com.

A défaut de demande dans ce délai, le profil sera supprimé.


2. MISE EN LIGNE

- L'inscription et l’utilisation de yesUart sont gratuites. La mise en vente d’Œuvres par le vendeur est elle aussi gratuite.

- Le vendeur veillera à fournir un fichier d’une définition suffisante pour en permettre l’impression au format qu’il a choisi. Ce fichier devra respecter le profil ICC communiqué par yesUart et qui sera utilisé lors de l’impression. Il assume seul la responsabilité de la conformité de la qualité du fichier par rapport à l’impression envisagée. Il est conscient que, de la qualité de la photo, dépend également le succès de sa notoriété sur le site et en dehors.

- Les œuvres envoyées par le vendeur à yesUart ne sont pas stockées sur le site. Les œuvres visibles sur le site sont un format compressé des œuvres envoyées.

- Il est à la charge du vendeur de signer ou non ses œuvres envoyées à yesUart.


3. PRIX ET PAIEMENT

- Le vendeur fixe librement le prix de ses œuvres dans la limite qui lui est fixée lors de la mise en ligne de ses œuvres.

- Le prix indiqué par le vendeur correspond au prix public hors frais de livraison à l’acheteur. C’est à dire qu’il comprend la TVA (prix indiqué TTC) et la commission prise par yesUart.

- Les commissions sont facturées au Vendeur uniquement en cas de vente. Les commissions facturées s’élève à 50% du prix hors taxe.

- Les Frais de Port ne sont pas inclus dans le Prix Public et sont à la charge de l’acheteur. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

- Le règlement des achats réalisés s'effectue auprès de yesUart qui encaisse le montant correspondant pour le compte du Vendeur, bloque le montant jusqu'à ce que la transaction soit parfaite et reverse au Vendeur le Prix de l’Œuvre déduction faite de la Commission prélevée par yesUart.

- A sa première vente, le vendeur s’engage à fournir à yesUart un Rib ainsi que les informations nécessaires au versement du montant réalisé par la vente.

- Le versement au vendeur se fait au plus tard 60 jours après la vente de l’œuvre.


4. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

yesUart utilise le moyen de paiement Paybox qui établi une connexion sécurisée.

Bien que yesUart utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie.

yesUart ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.


5. IMPRESSION

- Les œuvres sont imprimées comme reproduction en exemplaires limités et non comme œuvre d’art. Les œuvres ne peuvent en aucun cas être considérées comme œuvres originales.

- Les œuvres sont livrées à l’acheteur avec le nom du vendeur et numérotées.

- Les œuvres sont imprimées par yesUart (ou un prestataire) en exemplaires limités à 30 tirages maximum.

- Les œuvres sont imprimées avec du matériel professionnel sur du papier de qualité professionnelle.

- Les œuvres sont livrées à l’Acheteur par un service de livraison professionnel.


6. MODE DE LIVRAISON

- L’Œuvre est livrée par yesUart à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa Commande.

- Les frais de port son à la charge de l’acheteur.


7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel (yesUart) établi dans l'Espace économique, l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès de yesUart, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

yesUart se chargera d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.


8. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

La langue des présentes CGV est le français. Dans le cas où les CGV seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française fera loi.


Œuvres originales

A ce jour yesUart ne permet pas l’achat d’œuvres, en exemplaires limités ou unique, originales et certifiées par le vendeur.