FAISONS GRANDIR LES ARTISTES DE DEMAIN

Dans nos loisirs, dans notre travail, dans nos voyages, dans notre assiette, dans tout ce que nous achetons, l’art est partout. Nous y attachons de plus en plus d’importance car nous prenons conscience de son impact positif sur notre bien être.

Mais aujourd’hui, la course vers la standardisation rend difficile la reconnaissance des artistes. Sur yesUart nous voulons que tout le monde puisse aider les artistes de demain. C’est pour cela que nous leur trouvons des lieux pour les exposer : bar, restaurant, hôtel... Des lieux où leur talent pourra être vu et apprécié de tous.

Ce lieu peut aussi devenir votre salon. Si vous avez un coup de cœur pour un artiste, faites le grandir en lui achetant une œuvre sur yesUart.

Martin et Armand, co-fondateurs de yesUart.

CONDITION GENERALE D'UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation du site yesUart.com

1. Définitions

LIEU : Personne physique ou morale représentant un établissement recevant du public, inscrite ou non sur le site yesuart.com dans la catégorie Lieu, lui permettant de créer un Profil Lieu.

Personne utilisant les services de yesUart pour rechercher un/des artiste(s) afin de réaliser un événement (voir nos CGV pour plus de détails).

Il peut également être mentionné par établissement ou organisateur.

Profil Lieu : Ensemble des informations concernant le Lieu sur le site yesuart.com.

EXPOSITION : Evénement organisé par yesUart dans un Lieu intéressé par les œuvres d’un Talent. Elle est définie par l’exposition de plusieurs œuvres du talent encadrées au format 30x30, 30x40 ou 30x45, ou par la diffusion sur support numérique de ces même œuvres.

TALENT : Personne physique exerçant une activité indépendante amateur ou professionnelle auprès d’un public, inscrite sur le site yesuart.com dans la catégorie Talent, lui permettant de créer un Profil Talent.

Personne utilisant les services de yesUart pour proposer ses Prestations aux lieux et au public, consulter les appels à projets, promouvoir son activité et vendre ses œuvres/prestations (voir nos CGV pour plus de détails).

Il peut également être mentionné par Vendeur.

Profil Talent : Ensemble des informations mises en ligne par le Talent sur le site yesuart.com.

ŒUVRE : Œuvre physique ou numérique vendue sur yesUart.com par un Talent : Photographie, art numérique, tableau…

PRESTATION : Service proposé par le Talent en lien avec son activité artistique.

PUBLIC : Personne physique inscrite sur le site yesuart.com dans la catégorie Public, lui permettant de créer un Profil Public.

Personne utilisant les services de yesUart pour rechercher un événement, consulter les profils des lieux et talents mis en ligne ou acheter l’œuvre d’un artiste (voir nos CGV pour plus de détails).

Il peut également être mentionné par Acheteur.

Profil Public : Ensemble des informations mises en ligne par l’utilisateur sur le site yesuart.com le concernant et en rapport avec sa recherche de sorties, de talents ou de lieux.

Page événement : Ensemble des informations mises en ligne par l’/les administrateur(s) de l’événement (le Lieu ou/et le Talent) sur le site yesuart.com le(s) concernant et en rapport avec son/leur événement.

Données personnelles : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne » (Loi n°2004-801 du 6 août 2004).

Données Utilisateur : Ensemble des données (informations, renseignements, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéo, etc.) qu’un Utilisateur des Services de yesUart met en ligne sur le Site yesuart.com nécessaires à son profil ou à la promotion de son activité.

Services : Ensemble des services mis en œuvre par yesuart.com pour les Lieux, Talents et Publics.

Mise en relation : Ensemble des échanges, des contenus partagés et des créations de pages événements, entre Utilisateurs des services de yesUart.com par le biais du Site. Site : www.yesuart.com

Utilisateur : Définit toute personne morale ou physique inscrite ou non sur le Site, qu’il soit inscrit en tant que Lieu, Talent ou Public, ou qu’il soit visiteur sur le site www.yesuart.com.


2. Présentation de yesUart et objet des présentes Conditions

www.yesuart.com est un site Internet permettant l’accès à un certain nombre de Services destinés à l’achat, par le Public, d’œuvres et de prestations misent en ligne par un Talent

  • yesUart.com permet aux Utilisateurs de compléter leurs Profils sur le Site.
  • yesUart.com permet au Public de consulter le contenu du site : profils, pages événements, flux d’actualités.
  • yesUart.com permet aux Talents de proposer leurs œuvres/prestations, de répondre aux appels à projet, de vendre leurs œuvres/prestations et de faire la promotion de leurs activités.
  • yesUart permet au Public d’acheter les œuvres et prestations misent en ligne par les Talents.
  • yesUart.com permet aux Lieux trouver un Talent, de faire des appels à projets et de faire la promotion de leurs activités.
  • Uniquement pour les Talents étant inscrits dans la catégorie Art numériques ou Photographie : yesUart.com propose l’organisation physique et l’installation des événements dans les lieux faisant appel à nos services.

Pour tous nos services entrainant le paiement par un utilisateur ou la rémunération d’un utilisateur, veuillez lire nos conditions générales de vente (CGV).

L’inscription entraîne l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et de nos conditions générales de vente.

L’expression « yesUart » désigne, au sein des présentes Conditions, les Services proposés, le site Internet, son éditeur et la société.


3. Acceptation et modification des présentes Conditions

3.1. Acceptation

Toute connexion et inscription au Site est subordonnée au respect et à l’acceptation des présentes conditions et de nos conditions générales de vente. Par cette acceptation, lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes conditions et les avoir entièrement comprises.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de yesUart à l’adresse URL suivante « www.yesuart.com » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.

3.2. Modification

yesUart se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il appartient donc à l’Utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance pour être informé des dernières mises à jour des présentes conditions.

3.3. Nullité d’une clause

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions. De même, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions par yesUart ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes conditions qui continuent à s’appliquer.


4. Disponibilité du site

yesUart s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de yesUart, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

La responsabilité de yesUart ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses Services.

Par ailleurs, yesUart peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que yesUart ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.


5. Conditions d’accès aux Services proposés par yesUart

5.1. Age minimum

Le Lieu doit avoir au moins 18 ans pour s’inscrire sur le Site et utiliser les Services de yesUart.

Le Talent doit avoir au moins 16 ans pour s’inscrire sur le Site et utiliser les Services de yesUart.

Si le Talent ou le Public est mineur, il doit utiliser le Site sous la supervision d’un parent, d’un responsable légal ou d’un autre adulte responsable sauf émancipation.

5.2. Conditions particulières d’inscription

Pour utiliser pleinement les Services de yesUart, l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le Site.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit communiquer l’ensemble des informations figurant dans le formulaire d’inscription, qu’il garantit sincères, exactes et constamment à jour et choisir un Nom d’utilisateur, un mot de passe, ainsi qu’une adresse E-mail correspondant à l’Identifiant.

Pour s’inscrire en tant que Lieu, l’Utilisateur doit répondre aux critères définis dans la rubrique 1.Définitions, LIEU.

Pour s’inscrire en tant que Talent, l’Utilisateur doit répondre aux critères définis dans la rubrique 1.Définitions, TALENT.

Pour s’inscrire en tant que Public, l’Utilisateur doit répondre aux critères définis dans la rubrique 1.Définitions, PUBLIC.

En sélectionnant la case « Recevoir la newsletter », l’Utilisateur Candidat est inscrit à la newsletter de yesUart.

5.3. Connexion au Site

L’Utilisateur se connecte en communiquant, à chaque accès à yesUart, son Identifiant et le Mot de passe, ce dernier pouvant, sous la responsabilité de l’Utilisateur, être modifié. L’identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués.

L’Utilisateur a à tout moment la possibilité de désactiver et/ou supprimer son Compte; le Compte ne sera alors plus consultable.

Néanmoins, même après avoir supprimé le Compte, des copies des informations peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées avec d’autres Utilisateurs des Services de yesUart.


6. Conditions d’utilisation des Services proposés par yesUart

L’Utilisateur s’oblige à :

Conserver de façon scrupuleuse ses Identifiants et Mot de Passe et ne pas les communiquer aux tiers.

Ne pas diffuser d’informations ou contenus non conformes à la réalité ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur garantit yesUart de toute action, plainte ou revendication des tiers relative aux éléments publiés sur le Site et s'engage à indemniser yesUart, à première demande, de tous dommages, pertes, dépenses et autres frais résultant du non-respect des garanties énoncées au présent Article.

Ne pas copier, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, pratiquer des requêtes ou des téléchargements automatiques ou encore exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit tout contenu du Site dans un cadre autre que celui proposé par les Services de yesUart.

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus pouvant être caractérisé comme étant, notamment, du contenu :

  • à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, antisémite, pédophile, constitutif d'apologie de crime contre l'humanité ;
  • d'incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • incitant à commettre un crime, un délit, ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus ou d'une manière générale, tout outil ou logiciel permettant de porter atteinte aux droits de tiers et/ou à la sécurité des personnes et/ou des biens ;
  • contraire à l'image de la Société et ayant pour effet de provoquer des conflits entre les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs et des tiers;
  • détournant les autres Utilisateurs vers un autre site concurrent de la Société ;
  • contraire aux droits et intérêts de la Société ou de tiers ;
  • et, de manière générale, tout Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs 
ou qui exposerait à des risques ou dangers particuliers. 
L’Utilisateur s'engage également à ne pas publier sur le site de liens dirigeant vers tout site internet diffusant du Contenu tel que décrit ci- dessus. 
L’Utilisateur dispose de la faculté d’alerter la Société sur un Contenu ou une information qui lui paraîtrait illicite ou portant atteinte à ses droits ou intérêts, en envoyant un email à l’adresse : hello@yesuart.com

Ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de yesUart, par l’intermédiaire de logiciels, malwares, spywares, virus, spamming, envoi massif de messages, etc.

De manière générale, l’Utilisateur s'interdit également de perturber, d'une quelconque façon, le fonctionnement du site.

Les Talents, Lieux et Publics ne peuvent voir les profils Public uniquement après acceptation de ce dernier sur le site yesUart.

L’Utilisateur s'engage à respecter l'image de la Société et sa réputation, ainsi que les autres Utilisateurs.

Il s'engage à ne pas se livrer à des déclarations et/ou actions quelconques portant atteinte à la Société ou aux Utilisateurs.

L’Utilisateur s'engage à justifier de son identité, sur simple demande de la Société.


7. Résiliation du compte

Si vous souhaitez supprimer vos données de la base yesUart, veuillez nous envoyer un email à l'adresse : hello@yesuart.com en précisant l'adresse email que vous avez utilisée pour vous inscrire. Une fois supprimée, votre compte et toutes les données associées seront supprimés et vous recevrez une confirmation de notre part via un email.


8. Propriété intellectuelle

8.1. Droits de propriété liés au Site

yesUart est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes.

En particulier, le Site et les Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par yesUart.

Ces logiciels et ces bases de données appartiennent à yesUart ou yesUart possède les droits de propriété intellectuelle dessus.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue des présentes Conditions d’Utilisation et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de yesUart.

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et / ou le Service est strictement interdite à l’Utilisateur et soumise à l’autorisation expresse et préalable de yesUart.

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser ce site à des fins commerciales sans la permission expresse et préalable de la Société.

8.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de Contenu portant atteinte à la vie privée de tiers, au droit à l'image, ou étant protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, notamment, par le droit d'auteur.

Chaque Utilisateur assume l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique ou publie sur le Site. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée en cas de Contenu illicite diffusé par l’Utilisateur ou portant atteinte aux droits de tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que les données de son profil qu'il renseigne sur le site peuvent être :

  • - consultées par les autres Utilisateurs du site.
  • - partagées sur tout autre site internet

PS : Uniquement pour les Talents étant inscrits dans la catégorie Art numériques ou Photographie : Les œuvres qui peuvent être consultées par les autres utilisateurs sont un format compressé du format original qui nous a été transmit.

Le Talent s’engage à ne pas proposer à la vente des œuvres dont il ne serait pas l’auteur ou sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle. Lorsque le Talent met en ligne des œuvres représentant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il s’assurera qu’il dispose du droit, conformément à la loi, la jurisprudence ou en vertu d’un contrat conclu avec la personne concernée, de vendre les tirages.

Il garantit yesUart des conséquences de toute plainte ou action en justice du fait de l’utilisation d’une œuvre contrefaite ou dont il ne dispose pas des droits nécessaires.

En cas de plainte ou de procédure, yesUart se réserve le droit de suspendre totalement ou partiellement le compte du Talent.

Le Talent assumera la charge des éventuelles condamnations intervenues à l’encontre de yesUart, si celle-ci est avérée, et ce en principal, intérêts et frais de justice. yesUart se réserve aussi de faire valoir son propre préjudice, à charge pour elle d’en démontrer l’importance.

En cas de litige relatif au droit d’auteur d’un tiers ou autre droit, les montants dus par yesUart au Talent seront temporairement consignés afin de faire l’objet d’une compensation en cas de condamnation. yesUart se réserve de supprimer de l’espace de vente tout ou partie des œuvres du Talent jusqu’à complet règlement du litige (amiablement ou judiciairement).

Les Contenus mis en ligne par les Talents restent leur propriété au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de la licence concédée à yesUart.com : La mise en ligne sur le Site d’un contenu par le Talent concède à yesUart.com une licence non exclusive, pouvant inclure une sous licence, gratuite, et mondiale, d’exposition, de diffusion, reproduction, promotion, publication de tout ou partie du contenu, recadrage éventuel, afin d’assurer publicité, information et communication sous forme numérique ou imprimée.

Cette licence prend fin à a suppression du profil du Talent ou sur demande du Talent.

Il est interdit au Talent de mentionner ou de suggérer dans le titre de ses œuvres/prestations, dans ses descriptions, sur son profil ou dans tout contenu diffusé sur yesUart, tout lien hypertexte externe à yesUart. Dans l’hypothèse où un Talent ne respecterait pas ces conditions, le profil du Talent sera retiré de yesUart.

En participant à un événement trouvé sur le site, l’utilisateur accepte d’avoir son image diffusée, sur le site ou tous autres sites, par les utilisateurs du site ou participants de l’événement.

yesUart accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et les Services, ainsi que les données qu’ils contiennent à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.


9. Protection, traitement des données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse hello@yesuart.com.

L'Utilisateur est informé que le Site recourt à l'usage de cookies.


10. Limitation de responsabilité

La Société décline toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site yesUart par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la Société ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit, ni générer un droit quelconque, pour les dommages :

- Liés à une interruption du site indépendant de sa volonté et /ou motivée par un quelconque comportement fautif de l’Utilisateur, mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur, ou non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

- Liés à la perte de données présentes sur le Site. En outre, l’Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde du Contenu qu'il diffuse sur le site.

- Liés à la renonciation d’un des Utilisateurs une fois la Mise en relation faite.

- Liés à la non exactitude des informations transmises par l’un des Utilisateurs par le biais du Site.

- Liés aux commentaires et avis laissés sur le site suite à la réalisation d’un événement et aux messages envoyés entre Utilisateurs. 
yesUart ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur ne dispose pas d’un équipement informatique configuré, de façon stable, pour l’accès le moins restreint à Internet. Il est notamment recommandé d’utiliser un logiciel de navigation notoirement reconnu et de désactiver l’ensemble des systèmes de blocage d’affichage de certains types de pages ou fonctionnalités web, tels que pop-up ou cookies. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance. 
yesUart ne peut pas être tenue responsable en cas d'inexactitude ou d'omission constatée dans le contenu du Site et ce en raison du caractère déclaratif des renseignements fournis par les Utilisateurs. 
L’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service. 
L’Utilisateur est informé et accepte que le Contenu qu’il propose est soumis à modération de la Société. 
Celle-ci se réserve la possibilité de refuser, modifier ou retarder la publication d’un Contenu ne respectant pas les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. 
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de résilier le Compte d’un Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans notification préalable de la part de la Société.


11. Litiges – Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

La langue des présentes CGU est le français. Dans le cas où les CGU seraient traduites en d’autres langues étrangères, seule la version française fera loi.